Mise à jour au 25 juin 2018
Calendrier tarifaire
Les tarifs sont valables du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.
La cotisation annuelle est portée à 14€
Les séances de septembre 2017 sont payables à l’unité : 15€
Les séances d’été Yoga Nature sont payables à l’unité : 12€
Mode de paiement : Les cours sont payés directement au professeur
- Les abonnements mensuels sont à payer en début de mois
- Les abonnements trimestriels peuvent être payés en 2 fois par chèque
- Les cours à l’unité sont à payer avant chaque séance par chèque
La cotisation annuelle est à payer à Ecolde de Yoga 13. Nous n’acceptons pas les paiements par prélèvement bancaire ou par carte bancaire.
Récupérations
Les récupérations ne peuvent s’effectuer que dans le trimestre en cours
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CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :
Ecole de Yoga 13, cours de yoga, élisant domicile au 4 rue Jean Campadieu 13012 MARSEILLE , association régie par la loi du 1er juillet 1901, ci-dessous dénommée « Ecole de Yoga 13 »,
Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans un ou plusieurs cours de yoga, relaxation ou méditation fourni(s) par « Ecole de Yoga 13 » , ci-après dénommées l’élève.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par « Ecole de Yoga 13″ à partir du 1er octobre 2017. Toute inscription à un de nos cours constitue une commande et entraîne obligatoirement l’acceptation des conditions générales de prestation et de vente et du code de déontologie de »Ecole de Yoga 13 » nonobstant les conditions d’achat du client.
INSCRIPTION
Une cotisation annuelle de 14€ (quatorze euros) est demandée lors de l’inscription à « Ecole de Yoga 13 ».
Les inscriptions s’effectuent dans la limite des places disponibles. Toute inscription prend effet à réception de la fiche d’inscription dûment complétée validant l’accord de l’élève sur le créneau horaire, la formule d’abonnement et le coût de la cotisation (adhésion à l’association et des cours. Seules les inscriptions accompagnées du règlement complet du cours et de la cotisation seront validées.
Il est possible d’effectuer un cours d’essai avant toute inscription. La participation à ce cours d’essai se fait sur réservation.Les inscriptions sont traitées dans l’ordre de réception, en fonction des places disponibles et ne seront validées par « Ecole de Yoga 13 » qu’à partir du paiement complet du prix.
Les différentes formules proposées par « Ecole de Yoga 13 » sont valables aux jours et heures d’ouverture des différents lieux, sont toutes strictement personnelles et limitées dans le temps. L’élève s’engage donc à prendre connaissance et respecter la date limite de validité de son adhésion. Aucune prorogation ne sera admise pour quelle que cause que ce soit.
TARIF
Nos prix s’entendent TTC et sont exprimés en euros.
« Ecole de Yoga 13 » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’inscription au cours ou à un atelier sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de l’inscription et sous réserve de disponibilité (voir la rubrique «Inscription»).
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet de « Ecole de Yoga 13 ».
Les périodes d’abonnement suivent les périodes scolaires, d’octobre à juin.
RÈGLEMENT
Les règlements se font par chèques bancaires. Les règlements par carte bancaire ou par virement ne sont pas acceptés.
La cotisation annuelle est à payer par chèque à l’ordre de « Ecole de Yoga 13 »
Les cours sont à payer directement aux professeurs.
Les abonnements peuvent se régler en 1, 2 fois selon les modalités suivantes :
Règlement en 1 fois => paiement par chèque
Règlement en 2 fois => paiement par chèque uniquement : abonnement trimestriel : encaissement le 10 des deux premiers mois de la période d’abonnement
DATES ET LIEUX DES COURS
Les dates choisies pour les différents cours ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées par l’école en cours d’année. Le planning des cours est disponible sur le site « Ecole de Yoga 13 ». Les cours se tiennent dans différents lieux dont la liste est disponible sur le site « Ecole de Yoga 13 ».
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de « Ecole de Yoga 13 » https://yoga13.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Ecole de Yoga 13 ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Ecole de Yoga 13 ».
Les logos sont la propriété de « Ecole de Yoga 13 ». Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation de « Ecole de Yoga 13″est interdite.
Toutes formes de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tract, sont strictement interdites dans le cadre des cours sans l’autorisation »Ecole de Yoga 13 ».
DROIT A L’IMAGE
Les élèves participants aux cours autorisent « Ecole de Yoga 13 » à utiliser à titre gracieux leur image photo et/ou vidéo dans le cadre de sa communication – sur tout support, dans le monde entier et pour une durée illimitée.
SÉCURITÉ
Les élèves sont responsables de leurs objets personnels, des nuisances et dégradations qu’ils pourraient causer aux locaux, matériels et autres.
Tout accident corporel consécutif à un cours devra être immédiatement signalé à l’administration.
RETARD – REPORT – ANNULATION
Retard : Les horaires des cours sont ceux stipulés sur le site, mais peuvent être soumis à des modifications.
Les élèves ne seront pas admis en cours après l’heure officielle de début de cours, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Le cours sera considéré comme ayant été annulé à la dernière minute et ne pourra être ni reporté, ni remboursé.
Report : L’élève à la possibilité de reporter les cours qu’il ne peut pas suivre.
Les demandes de report peuvent se faire par téléphone, par mail ou par SMS.
Pour s’inscrire à un autre cours l’élève doit :
– S’assurer que sa demande a bien été prise en compte
– Choisir le nouveau créneau (en fonction des places disponibles)
Le report des cours n’est possible que pendant la période d’abonnement. Toute demande de report sur une autre période ou une autre année sera refusée.
ANNULATION
En cas de résiliation anticipée, « Ecole de Yoga 13 » ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’élève.
RÉTRACTATION
Les élèves, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de leur inscription pour demander d’annulation de leur inscription
Pour exercer le droit de rétractation, l’élève doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date d’inscription :
– Par mail : contact@yoga13.fr
– Par courrier : « Ecole de Yoga 13 » 4 rue Jean Campadieu 13012 MARSEILLE
En cas de rétractation de l’élève, « Ecole de Yoga 13″remboursera les paiements reçus de l’élève au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où « Ecole de Yoga 13″ a reçu la demande d’annulation. »Ecole de Yoga 13 » remboursera la totalité des paiements reçus par l’élève au prorata des cours suivis. Le tarif des cours suivis sera celui correspondant à la période effective le jour de l’annulation.
RESPONSABILITÉS – ASSURANCE
« Ecole de Yoga 13 » ne peut en aucun cas être tenue responsable du vol de matériels et de biens appartenant aux stagiaires dans l’enceinte des lieux de cours. Chaque élève doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en cours.
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours de yoga, relaxation ou méditation, « Ecole de Yoga 13 » recommande fortement à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga, Ce certificat devra être remis à « Ecole de Yoga 13 » au plus tard un mois après le début des cours.
« Ecole de Yoga 13 » ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses cours, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par « Ecole de Yoga 13 » ou par l’un des professeurs soit établie en justice.
« Ecole de Yoga 13 » ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
RESPECT – EXCLUSION
Les élèves doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée.
« Ecole de Yoga 13 » se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’un cours. Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.
FORCE MAJEURE
« Ecole de Yoga 13 » s’engage à apporter à l’exécution de ces cours tous ses soins. En revanche, la responsabilité de « Ecole de Yoga 13 » ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de l’inscription à un cours est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement du dossier ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
En m’inscrivant aux cours de yoga, relaxation et/ou méditation, j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la relation commerciale qui en découle (sondage, newsletter, promotions, …).
A tout moment je suis en droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci en contactant le responsable du traitement des données :
– Par mail : contact@yoga13.fr
– Par téléphone : 06 72 11 88 33
– Par courrier : « Ecole de Yoga 13 » 4 rue Jean Campadieu 13012 MARSEILLE
RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de contestation ou de litige, si le différent n’a pas pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal de Marseille sera compétent pour régler le litige même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.